de réduction ou crédit d'impôt!

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* selon l'article 199 sexdecies du CGI

christophe decock decockservices www.decockservices.fr

Tarification

 

Quel que soit le type de service, l'heure est facturée 25 €. (1)

 

La première heure est indivisible. Les suivantes sont divisibles par tranches de 30 minutes.

 

Le déplacement jusqu'au lieu d'intervention et le retour sont gratuits jusqu'à 15 kilomètres autours de Killem. Au delà, le kilomètre supplémentaire est facturé 0,60 €.

 

Les déplacements qui rentrent dans la nature de la prestation sont facturés 0,60 € par kilomètre.

 

Evacuation des déchets : Depuis le 1er septembre 2015, les passages dans les déchetteries du SIROM sont facturés aux entreprises du territoire. Ils restent gratuits pour les particuliers. Aussi, avant chaque intervention, DECOCK SERVICES vous proposera de vous laisser le soin d'évacuer gratuitement vos déchets ou de les emporter contre remboursement des passages en déchetterie. Pour les clients appartenant au territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque, les passages dans leurs déchetteries leur seront directement facturés par le Trésor Public aux conditions de la C.U.D.

Les tarifs des déchetteries sont différents d'un territoire à l'autre : DECOCK SERVICES saura vous répondre quant au coût des passages.

 

 

Matériel et fournitures

 

DECOCK SERVICES intervient avec son propre matériel.

 

Toutefois, dans le cas où un matériel spécifique serait utilisé pour la prestation, le coût de la location est supporté par le client.

 

A l'inverse d'un artisan, les services ne comprennent pas la recherche et la vente de produit de quelque nature que ce soit.

 

Le client procure les produits et les fournitures à utiliser. Exceptionnellement, dans le cas contraire, les achats réalisés par DECOCK SERVICES pour le compte du client sont directement remboursés sur présentation du ticket de caisse ou de la facture du magasin (établie a nom du client). De ce fait, ces achats ne peuvent pas apparaître sur la facture de la prestation de services et ne sont donc pas soumis à l'avantage fiscal. Le temps passé pour la réalisation de ces achats est facturé sur la même base tarifaire que les interventions. Des frais de déplacement seront calculés sur la base de 0,60€ du kilomètre.

Les achats réalisés pour le compte du client se limitent à des fournitures élémentaires ou à des produits simples. Les produits décoratifs, les produits techniques ou les produits sur-mesure sont sous la seule responsabilité d'achat du client qui s'assure lui-même de la faisabilité du travail qui'il confie à DECOCK SERVICES.

 

 

Moyens de paiement des prestations

 

Les moyens de paiement acceptés pour le règlement des prestations sont :

 

- chèque

- virement bancaire

- CESU (chèque emploi service universel) préfinancé

 

Conformément au code général des impôts, tout règlement des prestations en espèces ne peut donner lieu à avantage fiscal.

 

Chaque intervention donne lieu à l'édition d'une facture quel que soit le mode de paiement choisi par le client.

 

 

Attestation fiscale

 

Comme tout organisme agréé, DECOCK SERVICES communique avant le 31 janvier de l’année N+1 à chacun de ses clients une attestation fiscale annuelle, afin de leur permettre de bénéficier de l’avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt) sur les prestations effectuées et payées au titre de l’année N.

 

Cette attestation doit être jointe à la déclaration de revenus.

 

Cette attestation reprend, entre autres, un récapitulatif des interventions effectuées (dates, natures, durées des interventions), le prix horaire des prestations et le montant total acquitté.

 

Les dépenses concernées par l'avantage fiscal concernent le paiement des heures de prestation de services. Les frais annexes comme les frais de déplacement ne peuvent pas être inclus dans ces dépenses et n'apparaissent pas dans les attestations fiscales.

 

Attention : le paiement en espèce ne peut être refusé. Néanmoins, conformément au code général des impôts, ce dernier ne peut apparaître sur l'attestation et ne permet pas de bénéficier de l’avantage fiscal.

 

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(1) Tarifs applicables à compter du 1er mars 2013 et pouvant être modifiés sans préavis.

 

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