Présentation

DECOCK SERVICES est une entreprise de services à la personne agréée par l'Etat.

L'entreprise a été créée en février 2013 par Christophe Decock, habitant à Killem et originaire de Hondschoote. Lancée sous le régime d'auto-entreprise, elle a adopté le format de SAS (société par actions simplifiée) depuis juin 2021. 

Son activité de dépannage, de bricolage ou de jardinage est également appelée "homme toute main". (1)

"Après 15 années passées dans une grande enseigne de bricolage, j'ai souhaité me re-concentrer sur le sens du service, la relation de simplicité et la proximité avec les clients".

Qu'il s'agisse d'un meuble à monter, d'une prise à remplacer, d'une pelouse à tondre... DECOCK SERVICES se tient à votre disposition.

En obtenant l'agrément services à la personne, DECOCK SERVICES s'engage à n'exercer son activité qu'auprès des particuliers.

Vous pouvez ainsi bénéficer d'avantages fiscaux!

Profitez-en!

A bientôt!

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(1) Les prestations de dépannage et de bricolage dites « homme toute main » s’entendent à des tâches élémentaires et occasionnelles de courte durée. Les petits travaux de jardinage sont les travaux d’entretien courant des jardins.

Tarification

Les prestations de services se divisent en deux catégories :

- intervention de bricolage/dépannage : 35,75€ (tva 10% incluse) / heure *

- intervention de jardinage : 39,00€ (tva 20% incluse) : heure *

La première heure est indivisible. Les suivantes sont divisibles par tranches de 30 minutes.

Le déplacement jusqu'au lieu d'intervention et le retour sont gratuits jusqu'à 15 kilomètres autours de Killem. Au delà de cette zone, des frais de déplacement (A/R) sont facturés (point de départ Killem centre).

- frais de déplacement bricolage/dépannage : 0,91€ (tva 10% incluse) / km *

- frais de déplacement jardinage : 0,99€ (tva 20% incluse) / km *

Les déplacements qui rentrent dans la nature de la prestation sont facturés suivant le même barème.

Evacuation des déchets : Les passages dans les déchetteries du SIROM sont gratuits pour les particuliers. Ils sont facturés aux entreprises (hors déchets verts). Aussi, avant chaque intervention, DECOCK SERVICES proposera aux clients de ce territoire de leur laisser le soin d'évacuer gratuitement leurs déchets ou de les emporter contre remboursement des frais de passage en déchetterie.

L'évacuation des déchets fait partie du temps de travail de la prestation.

Pour les clients appartenant au territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque, les passages dans leurs déchetteries leur seront directement facturés par le Trésor Public aux conditions de la C.U.D.

Les tarifs des déchetteries sont différents d'un territoire à l'autre : DECOCK SERVICES saura vous répondre quant au coût des passages.

Matériel et fournitures

DECOCK SERVICES intervient avec son propre matériel.

Toutefois, dans le cas où un matériel spécifique serait utilisé pour la prestation, le coût de la location est supporté par le client.

A l'inverse d'un artisan, les services ne comprennent pas la recherche et la vente de produit de quelque nature que ce soit.

Le client procure les produits et les fournitures à utiliser. Exceptionnellement, dans le cas contraire, les achats réalisés par DECOCK SERVICES pour le compte du client sont directement remboursés sur présentation du ticket de caisse ou de la facture du magasin. De ce fait, ces achats ne peuvent pas apparaître sur la facture de la prestation de services et ne sont donc pas soumis à l'avantage fiscal. Le temps passé pour la réalisation de ces achats est facturé sur la même base tarifaire que les interventions. Des frais de déplacement seront calculés suivant le barème des frais de déplacement.

Vous pouvez parfois avoir besoin d'aide pour le choix de fournitures ou de matériel à utiliser lors d'une future intervention de bricolage. A votre demande, une visite de chantier est possible dans les même conditions de facturation qu'une intervention.

Les achats réalisés pour le compte du client se limitent à des fournitures élémentaires ou à des produits simples. Les produits décoratifs, les produits techniques ou les produits sur-mesure sont sous la seule responsabilité d'achat du client qui s'assure lui-même de la faisabilité du travail qu'il confie à DECOCK SERVICES.

Moyens de paiement des prestations

Les moyens de paiement acceptés pour le règlement des prestations sont :

- chèque

- virement bancaire

Conformément au code général des impôts, tout règlement des prestations en espèces ne peut donner lieu à avantage fiscal.

Chaque intervention donne lieu à l'édition d'une facture quel que soit le mode de paiement choisi par le client.

Attestation fiscale

Comme tout organisme agréé, DECOCK SERVICES communique avant le 31 janvier de l’année N+1 à chacun de ses clients une attestation fiscale annuelle, afin de leur permettre de bénéficier de l’avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt) sur les prestations effectuées et payées au titre de l’année N.

Cette attestation doit être jointe à la déclaration de revenus.

Cette attestation reprend, entre autres, un récapitulatif des interventions effectuées (dates, natures, durées des interventions), le prix horaire des prestations et le montant total acquitté.

Attention : le paiement en espèce ne peut être refusé. Néanmoins, conformément au code général des impôts, ce dernier ne peut apparaître sur l'attestation et ne permet pas de bénéficier de l’avantage fiscal.

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* Tarifs applicables au 1er janvier 2025, modifiables sans préavis.

Avantages fiscaux des services à la personne

En faisant appel à DECOCK SERVICES, entreprise agréée services à la personne, vous bénéficiez d'une aide instituée par le code général des impôts (1). Celle-ci prend la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt, égal à 50% des dépenses supportées en paiement de prestations, à condition de répondre à certaines conditions. 

L'ensemble des dépenses liées aux services à la personne, que ce soit auprès de DECOCK SERVICES ou d'autres prestataires agréés, sont éligibles à cet avantage dans la limite de

12000 € (2) par an et par foyer fiscal.

Les activités qui concernent DECOCK SERVICES ouvrent droit à l'avantage fiscal dans la limite des plafonds exprimés ci-dessous :

- Prestations de petit bricolage dites "homme toute main" : 500 € de dépenses annuelles

- Petits travaux de jardinage : 5000 € de dépenses annuelles

Il n'est pas interdit de dépasser ces plafonds mais les dépenses supérieures ne seront pas concernées par l'avantage fiscal.

Il est à noter que, conformément au code général des impôts, les paiements en espèces n'ouvrent pas droit à avantage fiscal.

Réduction ou crédit d'impôt

Les réductions ou crédits d’impôt concernent uniquement les particuliers pour les prestations effectuées à leur domicile privé par des organismes agréés services à la personne. A ce titre, en obtenant son agrément, DECOCK SERVICES s'est engagé à respecter la clause d'activité exclusive qui ne lui permet de travailler que chez les particuliers.

La réduction d’impôt

Ce dispositif concerne les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, ayant exercé ou non une activité professionnelle au cours de l'année de paiement des dépenses. Ces personnes doivent être domiciliées en France, sans condition de ressource, d’âge, de situation et de nombre de parts fiscales ou les personnes qui supportent des dépenses pour des prestations rendues au domicile de leur(s) ascendant(s) (de plus de 65 ans bénéficiaire(s) de l’allocation personnelle d’autonomie). La réduction d’impôt s’entend par foyer fiscal.

En pratique, la réduction s’applique sur le montant de l’impôt dû et non pas sur l’assiette de l’impôt. Si son montant dépasse le montant de l'impôt dû, celle-ci ne peut donner lieu à un remboursement par le Trésor Public.

Exemple : un contribuable doit payer 2 000 € d’impôt. Il bénéficie de 1 500 euros de réduction d’impôt dans le cadre des prestations de services à la personne qui ont été effectuées à son domicile (soit 50% de 3 000 € de dépenses). Il ne paiera donc que 500 € d'impôt.

Le crédit d’impôt

Il est ouvert pour les personnes suivantes :

- Un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ;

- Les contribuables mariés ou ayant conclu un PACS, soumis à une imposition commune, qui tous deux satisfont à l’une ou l’autre des conditions précisées ci-dessus (exercice d’une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d’emploi).

En pratique, si le contribuable n'est pas imposable ou si le montant de son impôt est inférieur au crédit d’impôt auquel il a droit, il recevra un chèque du Trésor Public correspondant à l’excédent.

Exemple : un contribuable exerce une activité professionnelle et n'est pas imposable. Il utilise les services d'une entreprise agréée services à la personne pour un total de 1500 €. Il bénéficiera d'un crédit d'impôt de 50% de ses dépenses, soit 750 €.

Attention

Devant la complexité et la spécificité de chaque cas, il appartient à chacun de vérifier auprès de l'administration fiscale ses droits et les textes se rapportant à ceux-ci.

Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de DECOCK SERVICES.

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(1) Dans les limites de l'article 199 sexdecies.

(2) Ce plafond est majoré de 1500 € par enfant à charge ou par ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15000 €. Dans certains cas particuliers, la limite de 12000 € peut être portée à 20000 € (contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide, entraînant l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne).

Contacts

Par téléphone : 06.02.34.06.81

Par email : decockservices@orange.fr

Vous serez contacté dans les meilleurs délais.

Infos

Immatriculé au R.C.S. Dunkerque : 900 382 623

SIRET : 900382623 00016

N° agrément services à la personne : SAP 900382623 acte 2021-072

Domiciliation bancaire : Crédit Agricole