La première heure est indivisible. Les suivantes sont divisibles par tranches de 30 minutes.
Le déplacement jusqu'au lieu d'intervention et le retour sont gratuits jusqu'à 15 kilomètres autours de Killem. Au delà de cette zone, des frais de déplacement (A/R) sont facturés (point de départ Killem centre).
- frais de déplacement bricolage/dépannage : 0,91€ (tva 10% incluse) / km *
- frais de déplacement jardinage : 0,99€ (tva 20% incluse) / km *
Les déplacements qui rentrent dans la nature de la prestation sont facturés suivant le même barème.
Evacuation des déchets: Les passages dans les déchetteries du SIROM sont gratuits pour les particuliers. Ils sont facturés aux entreprises (hors déchets verts). Aussi, avant chaque intervention, DECOCK SERVICES proposera aux clients de ce territoire de leur laisser le soin d'évacuer gratuitement leurs déchets ou de les emporter contre remboursement des frais de passage en déchetterie.
L'évacuation des déchets fait partie du temps de travail de la prestation.
Pour les clients appartenant au territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque, les passages dans leurs déchetteries leur seront directement facturés par le Trésor Public aux conditions de la C.U.D.
Les tarifs des déchetteries sont différents d'un territoire à l'autre : DECOCK SERVICES saura vous répondre quant au coût des passages.
Matériel et fournitures
DECOCK SERVICES intervient avec son propre matériel.
Toutefois, dans le cas où un matériel spécifique serait utilisé pour la prestation, le coût de la location est supporté par le client.
A l'inverse d'un artisan, les services ne comprennent pas la recherche et la vente de produit de quelque nature que ce soit.
Le client procure les produits et les fournitures à utiliser. Exceptionnellement, dans le cas contraire, les achats réalisés par DECOCK SERVICES pour le compte du client sont directement remboursés sur présentation du ticket de caisse ou de la facture du magasin. De ce fait, ces achats ne peuvent pas apparaître sur la facture de la prestation de services et ne sont donc pas soumis à l'avantage fiscal. Le temps passé pour la réalisation de ces achats est facturé sur la même base tarifaire que les interventions. Des frais de déplacement seront calculés suivant le barème des frais de déplacement.
Les achats réalisés pour le compte du client se limitent à des fournitures élémentaires ou à des produits simples. Les produits décoratifs, les produits techniques ou les produits sur-mesure sont sous la seule responsabilité d'achat du client qui s'assure lui-même de la faisabilité du travail qu'il confie à DECOCK SERVICES.
Moyens de paiement des prestations
Les moyens de paiement acceptés pour le règlement des prestations sont :
- chèque
- virement bancaire
Conformément au code général des impôts, tout règlement des prestations en espèces ne peut donner lieu à avantage fiscal.
Chaque intervention donne lieu à l'édition d'une facture quel que soit le mode de paiement choisi par le client.
Attestation fiscale
Comme tout organisme agréé, DECOCK SERVICES communique avant le 31 janvier de l’année N+1 à chacun de ses clients une attestation fiscale annuelle, afin de leur permettre de bénéficier de l’avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt) sur les prestations effectuées et payées au titre de l’année N.
Cette attestation doit être jointe à la déclaration de revenus.
Cette attestation reprend, entre autres, un récapitulatif des interventions effectuées (dates, natures, durées des interventions), le prix horaire des prestations et le montant total acquitté.
Attention : le paiement en espèce ne peut être refusé. Néanmoins, conformément au code général des impôts, ce dernier ne peut apparaître sur l'attestation et ne permet pas de bénéficier de l’avantage fiscal.
____________________
* Tarifs applicables au 1er janvier 2024, modifiables sans préavis.